Bonjour,
Bien qu’intéressé par le libre, certaines questions de licence me semblent assez complexes.
Est-ce qu’un logiciel qui avec une licence autoriserait la libre utilisation, la libre diffusion, libre modification sauf:
serais toujours considéré comme un logiciel libre?
Il y a la licence creative commons qui est un licence,libre et permet de choisir l’es option de rediffusion etc qui sont autorisées.
Merci, c’est intéressant.
Certaines interprétations ne sont pas si évidentes qu’il n’y paraissent:
-ajouter un publiciel, je suppose que ça s’apparente à une utilisation commerciale (?)
…
La question piège étant: si je souhaite développer un système libre fonctionnant avec un Rpi, nécessitant la réalisation de certaines cartes électronique, que je voudrais laisser libre droit au Sté qui fabriquent des cartes électroniques de les fabriquer/commercialiser tout en interdisant certaines Sté décriées de fabriquer d’utiliser et de vendre le système, , c’est possible? c’est encore considérée comme du libre ou du privatif?
hello,
Tu soulèves un paradoxe intéressant :
En fait et si j’ai bien compris, les licences concernant le libre ne sont en général qu’une reconnaissance de l’auteur du code même si certaines sont plus restrictives ( voir en source)
Ensuite tu peux faire une utilisation privée gratuite et une commerciale sous licence (même gratuit),de cette façon tu acceptes ou non les licences à telle ou telle entreprise.
(très) bonne idée mais plus complexe à gérer si on fait appel à un groupe de développeurs/concepteurs ouvert.
Je crois que l’on doit une transparence aux personnes qui pourraient être amenées à participer à un projet libre. Définir des critères/une charte d’éligibilité dés le départ pourrait être une solution.
Autres détails certainement à prendre en compte dés le départ, j’avais presque oublié, c’est la licence des « parties tierces » qui déteignent sur le projet. Par exemple, là, j’ai utilisé des info issues de Wikipédia, une base de données libre (sous licence MIT) issue de l’insee
Alors, le sujet des licences libre est extrêmement compliqué et dépend potentiellement des législations nationales.
À notre niveau néanmoins nous pouvons simplifier un peu.
Pour commencer, ont peut considérer qu’il existe deux grandes catégories de licences libres, les licences à copyleft et celles sans copyleft.
Une licence à copyleft implique que toute modification du code, en cas de distribution du programme, devra elle même être distribuée sous copyleft. Cela n’exclue pas d’utiliser le code dans un projet qui lui même n’est pas copyleft, mais toute modification du code de base devra, elle être publiée.
Finalement, wikipédia explique assez bien le copyleft :
La GPL ne donne pas à l’utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l’utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.
Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est « copyrighté ». Puisqu’il est copyrighté, l’utilisateur n’a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d’adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l’auteur original en vertu du copyright.
LA licence à copyleft la plus connue c’est clairement la GNU/GPL. Selon les cas d’autres licences peuvent êtres compatibles et donc permettre de re-distribuer un code sous licence GNU/GPL sous une autre licence (c’est notamment le cas de la licence Creative Commons, dans certaines de ses formes).
À cause de l’aspect copyleft des licences GNU, de nombreux acteurs de type entreprise, Facebook, Twitter, Google et de nombreux autres, préfèrent publier leurs projets sous d’autres licences qui ne sont pas copyleft, leurs évitant par exemple de devoir publier les modifications de codes pour leurs partenaires. Parmi les plus utilisées tu as la licence BSD, MIT ou la licence Apache.
De façon plus générale, ont peut résumer le choix de licence avec ou sans copyleft à la question suivante :
Quel est le but de la publication sous licence libre ?
Si publication est envisagée comme un combat politique pour la diffusion du logiciel libre, non pas pour un aspect technique, mais pour un aspect tenant profondément à l’éthique liée au logiciel libre (liberté des utilisateurs, défense de la vie privée, etc.). Alors une licence copyleft est plus pertinente. Elle protège de fait le produit d’une utilisation malveillante cachée et participe à « répandre le cancer du logiciel libre » comme l’avait dit à une époque le patron de Microsoft (à noter que ça a été très mal pris mais que le parallèle est extrêmement pertinent).
Si à l’inverse la publication est envisagée comme un moyen de simplifier la distribution du code, mais sans intérêt politique pour le logiciel libre en tant que tel, alors une licence sans copyleft sera plus pertinente.
Par ailleurs, l’utilisation d’une licence sans copyleft peut aussi être un choix politique. J’ai par exemple un ami qui est relativement opposé à la licence GNU car lui considère le logiciel libre comme devant offrir une liberté absolue à l’utilisateur, ce qui inclurait donc la liberté de transformer un logiciel libre en logiciel privateur. C’est un point de vue que l’on pourrait rapprocher d’une vision libertarienne du logiciel libre.
Dans ce cas, il existe deux licences adaptées. La Creative Commons 0, qui est très compliquée, et la WTPFL qui a ma connaissance est ce qui se rapproche le plus aujourd’hui en France du renoncement volontaire au droit d’auteur et au droit morale (ce qui est techniquement impossible en Europe), potentiellement trop pour être admis dans le cadre du droit Européen.
La CC0 a l’avantage d’être largement reconnue et juridiquement assez béton, la WTPFL a l’avantage de faire 10 lignes et d’être compréhensible par tous, ce qui n’est vraiment pas à négliger pour moi et fait parti de l’aspect libertaire de cette licence.
Quand à rajouter des termes interdisant l’utilisation d’un logiciel à des entreprises en particulier, ça me semble théoriquement possible, à condition éventuellement de viser des secteurs d’activité et des critères mesurables (à condition de ne pas être discriminants) plutôt que des entreprises, puisqu’il s’agirait simplement de rajouter des conditions au copyright.
Néanmoins, je pense qu’il peut être utile de s’interroger sur trois points.
Premièrement, la fiabilité et l’utilisabilité de telles restrictions. Par exemple interdire à Total d’utiliser aujourd’hui le logiciel pour leur exploitation du pétrole pourrait demain les empêcher de l’utiliser pour exploiter des énergies renouvelables. De même, lister tous les cas d’utilisation malveillante est impossible.
Deuxièmement, l’opportunité d’une restriction. Considères-tu que la diffusion libre de ton code est là pour donner tous les droits aux utilisateurs, ou bien pour protéger ton code ?
Le paragraphe si dessous n’est pas une attaque, mais un réel questionnement que je t’invites à te poser, avec d’autant plus de bienveillance que mon travail de développeur m’a moi même amené à devoir me poser ces questions.
Enfin, la situation de « juge » dans laquelle cela te place. Car après tout, qui es-tu pour choisir qui est digne d’utiliser ou non du code libre (fût-ce le tiens) ?
Es-tu certain que le toi de demain sera d’accord avec les opinions et décisions du toi d’aujourd’hui ? Penses-tu que la haute probité de ton jugement est si fiable, pour décider ainsi à toi seul de ce qui est bien et mal ? Ou bien, considères-tu ton droit à disposer moralement de l’œuvre de ton travail comme bon te sembles, comme supérieur à la vision sociétale de bon et de mauvais ?
Comme tu le vois, cela pause des questions. C’est de ces questions que dépendront le choix final de la licence.
Enfin, comme je l’ai signalé précédemment, le droit Européen ne permet pas le renoncement au droit morale ou la mise volontaire dans le domaine public. Aussi, tu pourrais toujours à ce titre interdire la diffusion de ton œuvre (je ne sais pas en revanche s’il te serait possible d’interdire l’utilisation à certaines entreprises ou entités en particulier).
Merci pour cette synthèse intéressante.
La licence « copyleft », peut donc être considérée comme une certaine protection pour éviter l’ajout de code malveillant, si quelqu’un de compétant met le nez dedans.
Vu l’étroite collaboration entre GNU/Linux, Ubuntu et Canonical, j’en déduit que les licence « copyleft GNU » permettent à la fois cette transparence, cet aspect « don gratuit du logiciel » (que je considère important) , tout en permettant « la vente d’une valeur ajoutée », par une entreprise comme un service d’assistance ou de produits dérivés (ce que je peux comprendre).
Si j’ai bien compris(?) les licences Créatives-Commons, elle ne permettent pas, de garantir à la fois la gratuité de la création libre et la possibilité de vendre de la « valeur ajouté » autour ou de la création.
Je sais pas si je m’exprime très bien, si on prends l’exemple de certaines cartes vendue par Adafruit, certaines peuvent être achetées toutes faites, bien que tout les plans de fabrication soient fournis, laissant le choix d’une réalisation personnelle ou d’un achat. Ça serait aussi faissable dans le cadre d’une Copyleft/GNU, c’est bien ça?
Si j’ai bien compris, OpenOffice publié (sauf erreur) sous licence Apache, n’est donc pas un logiciel à code source « ouvert » ou pas totalement ou pas ses futures évolutions. C’est bien ça?
Bien que j’ai déjà quelques réponses sur le coté philosophique de la chose, je prends le temps de mûrir un peu la réflexion… Mais je connais déjà certains défauts de mes qualités je suis un « idéaliste têtu constant » qui change rarement d’avis sur certains points 
Désolé si je demande beaucoup de confirmation pour être sur de bien comprendre et de bien choisir.
Alors, de façon générale (il existe évidemment des exceptions) aucune licence libre n’empêche la création et la vente de « valeur ajouté » autour de la création, il peu s’agir de support, de produits dérivés (dans une certaine mesure).
Les licences Creatives Commons permettent sans difficulté de vendre de la valeur ajoutée tout en protégeant la liberté du code, ça va surtout être une question de « réglages » de la licence. Par exemple, la CC BY donne quasiment tout les droits, donc il est possible pour les gens de modifier et redistribué commercialement un logiciel sans en ouvrir les sources. En revanche, la CC BY-SA limite à une redistribution dans un cadre similaire, donc il est possible de modifier les sources, de distribuer le programme commercialement, mais il faudra alors distribuer les sources modifiées.
La licence Apache de OpenOffice (aujourd’hui fusionné avec LibreOffice mais c’est du détail) est bien une licence libre, à ce titre le logiciel est donc un logiciel à code source ouvert. Le logiciel est maintenu par la fondation Apache qui est une fondation intrinsèquement libre, aucun risque donc de voir les choses changer. Néanmoins, la licence Apache n’impose pas de copyleft, à priori il serait donc possible pour Apple, par exemple, de créer un clone de LibreOffice, changer le logo, et utiliser sa force de frappe monstrueuse pour le vendre plein pot aux gens, sans redistribuer le code (sous quelques conditions, notamment concernant le nom du produit).
Même si j’adore discuter licence et éthique du développement logiciel, je pense que tu devrais te simplifier la vie et ne pas « sur-penser » les choses. Au fond, peu importe la licence, si c’est du libre, c’est bien suffisant.
Si tu veux être certain de protéger au maximum ton code contre une utilisation contraire à tes idéaux, tout en restant en licence libre, le mieux c’est de partir sur de la GNU/GPLv3. Si tu préfères rassurer au maximum les contributeurs, y compris ceux issus de l’industrie, le mieux c’est probablement la licence MIT, qui est un classique à même de rassurer tout le monde.
En cas de succès de ton projet et si tu vois arriver de nombreux contributeurs, il sera toujours temps à ce moment de ré-publier sous une nouvelle licence, voir licensing - Can you change a license once you pick one? - Software Engineering Stack Exchange.
Merci.
Je crois qu’on a fait le tour au niveau licence logiciel.
Néanmoins, question supplémentaire, si le système conçu pour être libre comporte une partie logicielle et une partie électronique (schémas, plan de circuits imprimés…) voir électromécanique, ça peut rentrer dans une licence globale « hardware + software » ?
Si j’ai bien compris, les Créatives Commun concerne tout type d’œuvres alors que GNU concerne seulement les logiciels.
Alors, les schémas et plans sont à priori publiables sous licence GNU/GPL v3, d’après le site gnu.org Matériel libre et plans libres pour le matériel - Projet GNU - Free Software Foundation.
Néanmoins ça reste compliqué parce-qu’on est plus forcément dans le domaine du copyright quand on parle d’un circuit physique. Donc le copyleft ne s’applique plus forcément, voir le lien précédent.
Le sujet est assez complexe, peut-être que la CERN Open Hardware Licence serait plus adaptée, aucune idée CERN Open Hardware Licence — Wikipédia. Mais après on rentre potentiellement dans le droit des brevets, etc., ce qui est encore un autre problème.
Bref, dans tous les cas si tu publies ton schéma en libre, les autres seront donc libres de le reprendre, je ne garantie pas qu’ils seront obligés de publier les modifications s’ils modifient suffisamment le circuit.
Merci pour ces info complémentaires, je fait mijoter un peu dans la « caboche » avant de me décider…
Sans soucis, si tu peux juste citer la source c’est cool 
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En revanche il y a beaucoup d’aspects que je n’ai pas évoqués parmi lesquels :
Enfin, si tu souhaites reprendre mes explications, je pense qu’il serait bien de parler d’un problème très important, celui de la redistribution des logiciels SaaS.
En effet, BEAUCOUP de licences libres/open sources imposent des conditions quand à la redistribution du logiciel. Cela pose un problème très particulier avec l’émergence des produits dit SaaS, en effet ces produits n’étant pas à proprement redistribués à l’utilisateur final, mais simplement rendus accessibles, de nombreuses licences, dont la GPL, ne voient pas certaines de leurs clauses, notamment le copyleft, appliquées.
En clair, imaginons que je veut créer un super outil pour la modélisation 3D en ligne via navigateur. Je trouve que Blender (sous licence GPL) ça marche quand même vachement bien, et que ça a déjà résolu un bon paquet de problèmes. Je prend donc le code source de base de Blender, et je le modifie pour en faire un moteur de modélisation 3D sans interface graphique, destiné à tourné en backend sur mon propre serveur. Je créer une API HTTP coté serveur chargée de recevoir des demandes depuis mon client web via internet et de les traduire/transmettre en commandes à mon moteur 3D basé sur Blender. Enfin, je créer toute une interface HTML/CSS/JS pour la partie client web afin de m’occuper de la présentation client, de la communication front <-> back, etc.
Dans cette situation, mon code API est à moi, j’en suis propriétaire et créateur. Mon code client pareil. Je peux donc légitimement en garder tous les droits et en limiter comme je veux l’utilisation, la copie et la redistribution.
Mon code basé sur Blender, maintenant. Je peux évidemment le modifier comme je veux, puisque j’ai un droit de modification privé illimité. Bien-sur, si je distribuais ce logiciel, je devrais également distribuer les modifications sous licence GPL. Sauf que, précisément, ce logiciel n’est jamais distribué ! D’autres logiciels ont « discutés » avec, oui, mais je n’ai jamais distribué au public mon moteur de modélisation 3D interne basé sur Blender. La seule chose que j’ai distribué, c’est le code client, qui lui ne parle même pas directement avec mon moteur, mais plutôt avec mon API. Pas de distribution, pas de copyleft… Mon utilisateur est totalement emprisonné dans mon nouveau logiciel privateur qui n’aurais jamais du pouvoir exister…
Il existe quelques licences qui visent à résoudre ce soucis, notamment la GNU/AGPL et son article 13 qui vise explicitement à résoudre ce problème. Néanmoins je ne suis pas certain du tout qu’il ne soit pas possible de trouver une faille à cette licence. Par exemple, imaginons que Blender ne soit plus sous GPL, mais plutôt sous AGPL. La licence prévoit :
« […]if you modify the Program, your modified version must prominently offer all users interacting with it remotely through a computer network (if your version supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding Source of your version by providing access to the Corresponding Source from a network server at no charge[…] »
Ici il est clairement fait mention d’une interaction à distance via un réseau informatique. Mais dans notre cas notre utilisateur n’interagis jamais directement avec notre logiciel de moteur 3D via un réseau informatique. Notre utilisateur interagit avec notre API HTTP, qui elle interagit avec notre moteur 3D basé sur du code AGPL. On peut évidement penser que l’esprit de la licence vise à protéger ce type de cas, mais dans le cadre d’une application strict du texte, un juge pourrait tout à fait considérer que cet usage ne viol pas la licence.
Trancher de façon absolue dans un sens ou un autre est d’autant plus difficile que cela ouvre la voie à des abus dans les deux sens. En effet, si créer une couche intermédiaire juste pour contourner la licence pourrait semble à minima peu moral et pourrait potentiellement être vu comme une infraction au contrat en ce qu’il s’agirait d’une interprétation/exploitation malhonnête de celui-ci, en clair, « c’est un peu tricher ». Il apparaît également abusif de considérer que toute interaction en ligne d’un utilisateur avec un système qui serait lui-même amené à interagir à un moment donné avec un bout de code sous licence AGPL signifierai que l’utilisateur a interagit avec le bout de code sous licence AGPL.
Imaginons qu’en tant qu’entreprise j’ai modifié un driver de disque dur publié sous AGPL, et ce faisant j’ai réussi à augmenter la vitesse de lecture/écriture du disque de 30%. J’utilise ces disques dans tous mes serveurs, mais je ne vend pas cette technologie, je n’offre pas de service de stockage basé sur cette technologie. Bref, moi entreprise, personne morale, j’ai modifié MA copie du logiciel et j’exploite MA copie modifiée dans le cadre privée, pour mon bénéfice personnel, et je ne souhaite pas distribuer cette copie et ses modifications car je considère que je suis bien content de pouvoir payer 30% moins cher des disques 30% moins performants pour le même résultat final, et que c’est un avantage compétitif sur mes concurrents. Si je fais un site web pour présenter mon entreprise, l’utilisateur interagira avec mon site web, donc mon serveur web et le code backend privé écrit par moi et uniquement moi, lequel sera bien amené à un moment donné à écrire et lire sur le disque dur, donc à interagir indirectement avec du code AGPL modifié. Il semble alors totalement absurde de considérer que l’utilisateur a interagit avec mon code AGPL modifié. Il n’a pas cherché à interagir avec, il n’a pas imaginé interagir avec, il ne peut pas savoir ni même soupçonné que ce code existe, techniquement il n’a même pas lui même interagit avec. Par tout critère raisonnable, cet utilisateur n’a pas interagit avec ce bout de code AGPL modifié. Sinon à un degré X, tout bout de code et toute personne a interagit à un moment ou à un autre avec les autres, et il suffit qu’un type écrive un bout de code dont la licence improbable prévoit que toute personne qui interagit avec son logiciel doit recevoir une copie du logiciel sur disquette par pigeon voyageur pour que ça devienne vite très rentable de vendre des pigeonniers et des lecteurs de disquettes…
Comme souvent en matière de droit donc, « it depends »…
Bien sûr, je citerais la source 
Et je ferai un lien vers le site
Depuis, j’ai un peu revu ma copie…
Si je choisis une licence, perso, j’irais plutôt vers une licence CC BY-NC-SA.
Au sein de l’asso, j’ai prévois que le(s) porteur(s) de projet(s) puisse(nt) avoir le choix de la licence dans la limite où elle contient « le cancer du libre » 
Car développer un système avec potentiellement des fonds publics, pour que celui-ci se transforme en système propriétaire, juste en changeant la couleur du scotch qui est sur la pochette, j’appelle ça du détournement de fonds publics…
D’autre part et il me semble que tu l’avais dis, c’est toujours mieux de faire de la discrimination positive que de la négative. Par exemple, au lieu d’interdire l’usage commercial à ceux qui commercialisent du nucléaire, on peut l’autoriser à ceux qui ne commercialisent que des matières dont le niveau de radiation ne dépasse pas les seuils naturels… 
(je suis un peu humoristique…)
Et si j’ai bien compris, sous licence CC BY-NC-SA FR, en France, l’auteur reste propriétaire de l’œuvre, il a donc, lui, le droit de vendre son œuvre et d’autoriser une autre personne (physique ou morale de le faire). Pour le hardware, ça peut être une solution pour garder la gestion de la diffusion de son œuvre et/ou favoriser « un sponsor »
Si j’ai bien compris, on aurait le droit dans une licence commerciale de dire « pour construire notre système, les ouvriers ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour, être âgés d’au moins 15 ans et percevoir un salaire… »
=> il faut créer une licence "faire trade " 
Les licences CERN (maintenant, il y en a 3) Je les trouve très indigestes.
Petite surprise, l’auteur de la traduction Française d’une licence CERN c’est… La gendarmerie! qui possède son github
En France peu importe la licence l’auteur reste toujours propriétaire de l’œuvre, au minimum sur ses droits moraux. De façon générale il est relativement sûr de considérer que l’auteur du logiciel en reste propriétaire, la plupart des licences reposant justement sur le droit de la propriété intellectuelle.
C’est parce que l’auteur est propriétaire et possèdes les droits sur son œuvre qu’il est en mesure de la mettre à disposition selon les contraintes (ou dans le cas de licences ouvertes l’absence de contraintes) de son choix, ceci à travers la licence.
Tu restes donc bien libre de vendre l’œuvre ou d’autoriser d’autres personnes à vendre cette œuvre sous d’autres licences. C’est même le modèle économique de nombreuses boites, par exemple c’est ce que fait Neo4J, un système de base de données, qui propose une version publique open source sous licence GPL V3, et une licence pour les entreprises qui est basée sur le même code mais avec des fonctions supplémentaires. Théoriquement personne d’autre que eux ne pourrait faire ça, car les autres devraient publier le code des fonctions supplémentaires, mais eux peuvent car ils possèdent les droits sur le code.
Est-ce que je pourrais me permettre de t’inviter à écrire une page de présentation sur les licence sur le site de notre (future) association, en la signant et en y ajoutant un lien vers le site raspberry-pi.fr et/ou le forum? (bon, il faut que je comprenne comment te donner un accès d’auteur non administrateur… Je suis un webmaster débutant! 
)
Même si je pourrais synthétiser ce que tu as écris, je pense que tu le ferais mieux que moi.
Au sujet des licences CC, je trouve que cette vidéo explique bien les choses, je la diffuserais quand j’aurais compris comment faire.
Là ou ça peux devenir compliqué, c’est pour les œuvres collectives :
Même en supposant des personnes de bonnes foi, je n’ai pas encore trouvé « la meilleure » solution pour éviter une possible source de conflits: celui du gars qui viendrait avec une idée, plus ou moins aboutie, d’accord pour en accorder une libre utilisation non commerciale et la volonté d’en faire une exploitation commerciale, recevant une aide d’une communauté, éventuellement en particulier d’une personne qui pourrait éventuellement par la suite vouloir en faire lui aussi une exploitation commerciale.
Je pense que ça serait un cas de figure qu’il faudrait absolument cadré avant, pour éviter tout conflit (et éventuels « querelles » juridiques).
La facilité serait de diffuser le concept sans aucune restriction d’utilisation commerciale, mais dans ce cas, cela veut dire que des personnes n’ayant absolument pas participé au projet pourraient en recueillir les fruits alors que cela n’était pas vraiment la volonté initiale des personnes qui se sont investies dans le projet…