Licence(s) libre(s) question(s)

Bonjour,

Bien qu’intéressé par le libre, certaines questions de licence me semblent assez complexes.

Est-ce qu’un logiciel qui avec une licence autoriserait la libre utilisation, la libre diffusion, libre modification sauf:

  • à une liste d’entreprises décriées pour leur mauvais comportement
  • pour y ajouter des publiciels, spywares (et coch…ie du même style)

serais toujours considéré comme un logiciel libre?

Il y a la licence creative commons qui est un licence,libre et permet de choisir l’es option de rediffusion etc qui sont autorisées.

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Merci, c’est intéressant.

Certaines interprétations ne sont pas si évidentes qu’il n’y paraissent:
-ajouter un publiciel, je suppose que ça s’apparente à une utilisation commerciale (?)

La question piège étant: si je souhaite développer un système libre fonctionnant avec un Rpi, nécessitant la réalisation de certaines cartes électronique, que je voudrais laisser libre droit au Sté qui fabriquent des cartes électroniques de les fabriquer/commercialiser tout en interdisant certaines Sté décriées de fabriquer d’utiliser et de vendre le système, , c’est possible? c’est encore considérée comme du libre ou du privatif?

hello,

Tu soulèves un paradoxe intéressant :

  • interdire l’usage d’un logiciel sous prétexte que l’entreprise à un « mauvais comportement » pourrait de valoir des poursuite pour diffamation ( si bien sûr ces entreprises étaient nommées )
  • a contrario se serait à toi de retrouver et de poursuivre les personnes qui modifieraient les programmes pour y ajouter des « cochonneries ».

En fait et si j’ai bien compris, les licences concernant le libre ne sont en général qu’une reconnaissance de l’auteur du code même si certaines sont plus restrictives ( voir en source)


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Ensuite tu peux faire une utilisation privée gratuite et une commerciale sous licence (même gratuit),de cette façon tu acceptes ou non les licences à telle ou telle entreprise.

(très) bonne idée mais plus complexe à gérer si on fait appel à un groupe de développeurs/concepteurs ouvert.
Je crois que l’on doit une transparence aux personnes qui pourraient être amenées à participer à un projet libre. Définir des critères/une charte d’éligibilité dés le départ pourrait être une solution.

Autres détails certainement à prendre en compte dés le départ, j’avais presque oublié, c’est la licence des « parties tierces » qui déteignent sur le projet. Par exemple, là, j’ai utilisé des info issues de Wikipédia, une base de données libre (sous licence MIT) issue de l’insee

Alors, le sujet des licences libre est extrêmement compliqué et dépend potentiellement des législations nationales.

À notre niveau néanmoins nous pouvons simplifier un peu.

Pour commencer, ont peut considérer qu’il existe deux grandes catégories de licences libres, les licences à copyleft et celles sans copyleft.

Une licence à copyleft implique que toute modification du code, en cas de distribution du programme, devra elle même être distribuée sous copyleft. Cela n’exclue pas d’utiliser le code dans un projet qui lui même n’est pas copyleft, mais toute modification du code de base devra, elle être publiée.

Finalement, wikipédia explique assez bien le copyleft :

La GPL ne donne pas à l’utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l’utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est « copyrighté ». Puisqu’il est copyrighté, l’utilisateur n’a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d’adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l’auteur original en vertu du copyright.

LA licence à copyleft la plus connue c’est clairement la GNU/GPL. Selon les cas d’autres licences peuvent êtres compatibles et donc permettre de re-distribuer un code sous licence GNU/GPL sous une autre licence (c’est notamment le cas de la licence Creative Commons, dans certaines de ses formes).

À cause de l’aspect copyleft des licences GNU, de nombreux acteurs de type entreprise, Facebook, Twitter, Google et de nombreux autres, préfèrent publier leurs projets sous d’autres licences qui ne sont pas copyleft, leurs évitant par exemple de devoir publier les modifications de codes pour leurs partenaires. Parmi les plus utilisées tu as la licence BSD, MIT ou la licence Apache.

De façon plus générale, ont peut résumer le choix de licence avec ou sans copyleft à la question suivante :
Quel est le but de la publication sous licence libre ?

Si publication est envisagée comme un combat politique pour la diffusion du logiciel libre, non pas pour un aspect technique, mais pour un aspect tenant profondément à l’éthique liée au logiciel libre (liberté des utilisateurs, défense de la vie privée, etc.). Alors une licence copyleft est plus pertinente. Elle protège de fait le produit d’une utilisation malveillante cachée et participe à « répandre le cancer du logiciel libre » comme l’avait dit à une époque le patron de Microsoft (à noter que ça a été très mal pris mais que le parallèle est extrêmement pertinent).

Si à l’inverse la publication est envisagée comme un moyen de simplifier la distribution du code, mais sans intérêt politique pour le logiciel libre en tant que tel, alors une licence sans copyleft sera plus pertinente.

Par ailleurs, l’utilisation d’une licence sans copyleft peut aussi être un choix politique. J’ai par exemple un ami qui est relativement opposé à la licence GNU car lui considère le logiciel libre comme devant offrir une liberté absolue à l’utilisateur, ce qui inclurait donc la liberté de transformer un logiciel libre en logiciel privateur. C’est un point de vue que l’on pourrait rapprocher d’une vision libertarienne du logiciel libre.

Dans ce cas, il existe deux licences adaptées. La Creative Commons 0, qui est très compliquée, et la WTPFL qui a ma connaissance est ce qui se rapproche le plus aujourd’hui en France du renoncement volontaire au droit d’auteur et au droit morale (ce qui est techniquement impossible en Europe), potentiellement trop pour être admis dans le cadre du droit Européen.

La CC0 a l’avantage d’être largement reconnue et juridiquement assez béton, la WTPFL a l’avantage de faire 10 lignes et d’être compréhensible par tous, ce qui n’est vraiment pas à négliger pour moi et fait parti de l’aspect libertaire de cette licence.

Quand à rajouter des termes interdisant l’utilisation d’un logiciel à des entreprises en particulier, ça me semble théoriquement possible, à condition éventuellement de viser des secteurs d’activité et des critères mesurables (à condition de ne pas être discriminants) plutôt que des entreprises, puisqu’il s’agirait simplement de rajouter des conditions au copyright.

Néanmoins, je pense qu’il peut être utile de s’interroger sur trois points.

Premièrement, la fiabilité et l’utilisabilité de telles restrictions. Par exemple interdire à Total d’utiliser aujourd’hui le logiciel pour leur exploitation du pétrole pourrait demain les empêcher de l’utiliser pour exploiter des énergies renouvelables. De même, lister tous les cas d’utilisation malveillante est impossible.

Deuxièmement, l’opportunité d’une restriction. Considères-tu que la diffusion libre de ton code est là pour donner tous les droits aux utilisateurs, ou bien pour protéger ton code ?

Le paragraphe si dessous n’est pas une attaque, mais un réel questionnement que je t’invites à te poser, avec d’autant plus de bienveillance que mon travail de développeur m’a moi même amené à devoir me poser ces questions.

Enfin, la situation de « juge » dans laquelle cela te place. Car après tout, qui es-tu pour choisir qui est digne d’utiliser ou non du code libre (fût-ce le tiens) ?

Es-tu certain que le toi de demain sera d’accord avec les opinions et décisions du toi d’aujourd’hui ? Penses-tu que la haute probité de ton jugement est si fiable, pour décider ainsi à toi seul de ce qui est bien et mal ? Ou bien, considères-tu ton droit à disposer moralement de l’œuvre de ton travail comme bon te sembles, comme supérieur à la vision sociétale de bon et de mauvais ?

Comme tu le vois, cela pause des questions. C’est de ces questions que dépendront le choix final de la licence.

Enfin, comme je l’ai signalé précédemment, le droit Européen ne permet pas le renoncement au droit morale ou la mise volontaire dans le domaine public. Aussi, tu pourrais toujours à ce titre interdire la diffusion de ton œuvre (je ne sais pas en revanche s’il te serait possible d’interdire l’utilisation à certaines entreprises ou entités en particulier).

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Merci pour cette synthèse intéressante.

La licence « copyleft », peut donc être considérée comme une certaine protection pour éviter l’ajout de code malveillant, si quelqu’un de compétant met le nez dedans.

Vu l’étroite collaboration entre GNU/Linux, Ubuntu et Canonical, j’en déduit que les licence « copyleft GNU » permettent à la fois cette transparence, cet aspect « don gratuit du logiciel » (que je considère important) , tout en permettant « la vente d’une valeur ajoutée », par une entreprise comme un service d’assistance ou de produits dérivés (ce que je peux comprendre).

Si j’ai bien compris(?) les licences Créatives-Commons, elle ne permettent pas, de garantir à la fois la gratuité de la création libre et la possibilité de vendre de la « valeur ajouté » autour ou de la création.

Je sais pas si je m’exprime très bien, si on prends l’exemple de certaines cartes vendue par Adafruit, certaines peuvent être achetées toutes faites, bien que tout les plans de fabrication soient fournis, laissant le choix d’une réalisation personnelle ou d’un achat. Ça serait aussi faissable dans le cadre d’une Copyleft/GNU, c’est bien ça?

Si j’ai bien compris, OpenOffice publié (sauf erreur) sous licence Apache, n’est donc pas un logiciel à code source « ouvert » ou pas totalement ou pas ses futures évolutions. C’est bien ça?

Bien que j’ai déjà quelques réponses sur le coté philosophique de la chose, je prends le temps de mûrir un peu la réflexion… Mais je connais déjà certains défauts de mes qualités je suis un « idéaliste têtu constant » qui change rarement d’avis sur certains points :smiley: :smile:

Désolé si je demande beaucoup de confirmation pour être sur de bien comprendre et de bien choisir.

Alors, de façon générale (il existe évidemment des exceptions) aucune licence libre n’empêche la création et la vente de « valeur ajouté » autour de la création, il peu s’agir de support, de produits dérivés (dans une certaine mesure).

Les licences Creatives Commons permettent sans difficulté de vendre de la valeur ajoutée tout en protégeant la liberté du code, ça va surtout être une question de « réglages » de la licence. Par exemple, la CC BY donne quasiment tout les droits, donc il est possible pour les gens de modifier et redistribué commercialement un logiciel sans en ouvrir les sources. En revanche, la CC BY-SA limite à une redistribution dans un cadre similaire, donc il est possible de modifier les sources, de distribuer le programme commercialement, mais il faudra alors distribuer les sources modifiées.

La licence Apache de OpenOffice (aujourd’hui fusionné avec LibreOffice mais c’est du détail) est bien une licence libre, à ce titre le logiciel est donc un logiciel à code source ouvert. Le logiciel est maintenu par la fondation Apache qui est une fondation intrinsèquement libre, aucun risque donc de voir les choses changer. Néanmoins, la licence Apache n’impose pas de copyleft, à priori il serait donc possible pour Apple, par exemple, de créer un clone de LibreOffice, changer le logo, et utiliser sa force de frappe monstrueuse pour le vendre plein pot aux gens, sans redistribuer le code (sous quelques conditions, notamment concernant le nom du produit).

Même si j’adore discuter licence et éthique du développement logiciel, je pense que tu devrais te simplifier la vie et ne pas « sur-penser » les choses. Au fond, peu importe la licence, si c’est du libre, c’est bien suffisant.

Si tu veux être certain de protéger au maximum ton code contre une utilisation contraire à tes idéaux, tout en restant en licence libre, le mieux c’est de partir sur de la GNU/GPLv3. Si tu préfères rassurer au maximum les contributeurs, y compris ceux issus de l’industrie, le mieux c’est probablement la licence MIT, qui est un classique à même de rassurer tout le monde.

En cas de succès de ton projet et si tu vois arriver de nombreux contributeurs, il sera toujours temps à ce moment de ré-publier sous une nouvelle licence, voir https://softwareengineering.stackexchange.com/questions/55326/can-you-change-a-license-once-you-pick-one.

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Merci.
Je crois qu’on a fait le tour au niveau licence logiciel.

Néanmoins, question supplémentaire, si le système conçu pour être libre comporte une partie logicielle et une partie électronique (schémas, plan de circuits imprimés…) voir électromécanique, ça peut rentrer dans une licence globale « hardware + software » ?

Si j’ai bien compris, les Créatives Commun concerne tout type d’œuvres alors que GNU concerne seulement les logiciels.

Alors, les schémas et plans sont à priori publiables sous licence GNU/GPL v3, d’après le site gnu.org https://www.gnu.org/philosophy/free-hardware-designs.fr.html.
Néanmoins ça reste compliqué parce-qu’on est plus forcément dans le domaine du copyright quand on parle d’un circuit physique. Donc le copyleft ne s’applique plus forcément, voir le lien précédent.

Le sujet est assez complexe, peut-être que la CERN Open Hardware Licence serait plus adaptée, aucune idée https://fr.wikipedia.org/wiki/CERN_Open_Hardware_Licence. Mais après on rentre potentiellement dans le droit des brevets, etc., ce qui est encore un autre problème.

Bref, dans tous les cas si tu publies ton schéma en libre, les autres seront donc libres de le reprendre, je ne garantie pas qu’ils seront obligés de publier les modifications s’ils modifient suffisamment le circuit.

Merci pour ces info complémentaires, je fait mijoter un peu dans la « caboche » avant de me décider…